OMINIMA — Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

Préambule — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») sont conclues entre :

d'une part, OMINIMA, S.L.U., société de droit andorran à associé unique, inscrite au Registre des sociétés de la Principauté d'Andorre sous le numéro 26066, titulaire du numéro de registre tributaire (NRT) L-721155-A, dont le siège social est situé Carrer Pere d'Urg, 10-12, Edifici Ag-Monducal, 5e étage, AD500 Andorre-la-Vieille (Principauté d'Andorre), représentée par M. Maxime Julien Victor PIERRE en sa qualité d'administrateur unique (ci-après « OMINIMA ») ; contact : support@ominima.com, téléphone +376 355 682 ;
d'autre part, toute personne physique qui achète une Offre OMINIMA (ci-après le « Client »).

Encaissement. OMINIMA est le seul vendeur des Offres et le seul cocontractant du Client. Elle peut confier l'encaissement des paiements, en son nom et pour son compte, à des prestataires mandatés. Le Client exerce tous ses recours directement auprès d'OMINIMA.

La commande d'une Offre emporte l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») et la prise de connaissance de la Politique de confidentialité, accessibles à tout moment sur le site. En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les CGU pour tout ce qui concerne la vente, le paiement et les remboursements.

Article 1 — Définitions

Application : l'application mobile OMINIMA et l'application web accessible sur ominima.app.
Compte : l'espace personnel du Client dans l'Application, ouvert avec une adresse e-mail confirmée.
Coaching : l'accompagnement individuel du Client par un coach désigné par OMINIMA, dans les conditions de l'article 5.
Offre : chacun des programmes et abonnements proposés par OMINIMA.
Programme : une Offre à durée déterminée comprenant l'accès à l'Application et le Coaching.
Abonnement TRACK : une Offre donnant accès à l'Application sans Coaching individuel.
Plateforme partenaire : une place de marché tierce qui commercialise des Offres OMINIMA.
Contenu numérique : les programmes d'entraînement et de nutrition, vidéos, documents et fonctionnalités mis à disposition dans l'Application.

Article 2 — Objet et champ d'application

OMINIMA propose un accompagnement à la transformation physique par un coaching sportif et nutritionnel personnalisé, délivré principalement à distance par l'Application. Les CGV définissent les conditions de vente des Offres et les droits et obligations des parties.

Les CGV s'appliquent aux Offres achetées :

sur les pages de paiement d'OMINIMA, y compris les liens de paiement envoyés directement au Client par OMINIMA ou ses conseillers ;
sur le site ominima.com et ses pages de vente.

Achat sur une Plateforme partenaire. Lorsque le Client achète une Offre sur une Plateforme partenaire, la vente et le paiement sont régis par les conditions de cette plateforme. L'exécution du service (ouverture de l'accès, Coaching, avertissements de santé, responsabilité) reste régie par les articles 4, 5 et 9 des CGV et par les CGU.

Les Offres sont réservées aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) disposant de la capacité juridique de contracter, agissant pour leur usage personnel et privé.

Article 3 — Offres et prix

Les caractéristiques essentielles des Offres, leur durée et leur prix sont présentés sur le site www.ominima.com et sur la page de paiement, ou communiqués au Client lors d'un entretien préalable, dans tous les cas avant tout paiement. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui accepté par le Client au moment de la commande.

OMINIMA peut modifier à tout moment ses Offres et ses prix, sans effet sur les commandes déjà passées.

Paiement. Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur la page de paiement, auprès de prestataires de paiement sécurisés.

Paiement en 3 fois. Lorsque l'Offre le prévoit, le Client peut régler le prix en trois mensualités égales et sans frais, prélevées automatiquement à un mois d'intervalle à compter de la commande. Le prix total est dû dès la commande ; l'échelonnement est une facilité de paiement et non un abonnement résiliable.

Article 4 — Commande, ouverture et durée de l'accès

Commande. Avant de valider son paiement, le Client accepte les CGV et les CGU et reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité. La commande est définitive à la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est adressé au Client. OMINIMA se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande d'un Client avec lequel elle est en litige, ou dont elle estime raisonnablement qu'il a enfreint les CGV ou les CGU ou s'est livré à une activité frauduleuse.

Preuve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par OMINIMA et ses prestataires constituent la preuve de l'ensemble des commandes, paiements et acceptations intervenus entre OMINIMA et le Client.

Ouverture et durée de l'accès. L'accès est rattaché à l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat et s'ouvre sur le Compte confirmé avec cette adresse. La durée d'un Programme court à compter de l'ouverture de l'accès sur le Compte du Client, et non de la date d'achat. Un accès à l'Application accordé « à vie » s'entend pour toute la durée d'exploitation de l'Application par OMINIMA ou tout successeur. L'Abonnement TRACK donne accès à l'Application pour la période payée.

Fin de l'accès. À l'échéance, l'accès à l'Application et, le cas échéant, au Coaching prend fin, sauf si le Client dispose d'un autre accès en cours.

Article 5 — Le Coaching

Le Coaching est inclus dans les Programmes uniquement. Son contenu est décrit dans la présentation de l'Offre ; il comprend notamment un suivi individuel par un coach désigné par OMINIMA, des appels de suivi par visioconférence et une messagerie dans l'Application.

Le Client peut annuler ou reporter un appel au plus tard 24 heures avant l'heure prévue ; passé ce délai, ou en cas d'absence, l'appel est considéré comme effectué. Un appel inclus dans une période et non utilisé par le Client au cours de celle-ci est perdu. OMINIMA peut remplacer le coach attitré par un coach de qualification équivalente.

OMINIMA est tenue à une obligation de moyens. Les résultats dépendent notamment de l'assiduité du Client, du respect des recommandations et de facteurs individuels ; aucun résultat de perte de poids, de prise de masse ou de performance n'est garanti.

Article 6 — Abonnements TRACK, essais gratuits et incidents de paiement

6.1 Reconduction. Sauf abonnement souscrit pour une durée fixe, l'Abonnement TRACK est reconduit tacitement pour une période identique, au prix en vigueur, et le prix est prélevé automatiquement au début de chaque période. Toute hausse de prix est notifiée au Client avant son application ; le Client qui la refuse peut résilier avant la prochaine échéance.

6.2 Résiliation par le Client. Le Client peut résilier son Abonnement TRACK à tout moment depuis l'espace de gestion de son abonnement, ou en écrivant à support@ominima.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; l'accès est maintenu jusqu'à cette date et aucun remboursement au prorata n'est dû. La suppression du Compte entraîne la résiliation automatique de l'Abonnement TRACK en cours, dans les mêmes conditions.

6.3 Essais gratuits. OMINIMA peut proposer des essais gratuits, dont la durée et les conditions sont précisées au moment de leur souscription. Lorsqu'un essai requiert l'enregistrement d'un moyen de paiement, il se convertit automatiquement en Abonnement TRACK payant à son terme, sauf résiliation par le Client avant la fin de l'essai depuis l'espace de gestion de son abonnement ; le Client est informé avant la fin de l'essai de la date et du montant du premier prélèvement. Chaque personne ne peut bénéficier que d'un seul essai gratuit.

6.4 Échec de prélèvement d'un Abonnement TRACK. En cas d'échec, le Client est invité à régler la facture ou à mettre à jour son moyen de paiement. Le prestataire de paiement effectue automatiquement plusieurs nouvelles tentatives de prélèvement. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée. Si la facture reste impayée après la dernière tentative, l'Abonnement prend fin.

6.5 Échec de prélèvement d'un paiement en 3 fois. L'accès complet au Programme est ouvert dès la première mensualité. En cas de mensualité impayée, l'accès à l'Application et au Coaching est suspendu. La date de fin du Programme reste inchangée : la période de suspension n'est pas reportée. Les mensualités restantes demeurent dues ; OMINIMA peut en poursuivre le recouvrement.

Article 7 — Droit de rétractation et remboursements

7.1 Délai. Le Client a le droit de se rétracter dans un délai de sept jours calendaires à compter de l'acceptation des CGV (article 56.1 de la loi andorrane sur le commerce).

7.2 Commencement d'exécution. Ce droit ne s'applique qu'à la condition que le Client n'ait pas commencé à accéder au Service. Le premier accès du Client à l'Application ou au Coaching au titre de l'Offre achetée constitue juridiquement un commencement d'exécution du contrat portant sur un contenu numérique ; le droit de rétractation ne s'applique plus à compter de ce premier accès. Le Client est informé de ces modalités et y donne son consentement en acceptant les CGV.

7.3 Exercice du droit. Toute demande de rétractation est faite par écrit à support@ominima.com. Le Client peut utiliser le modèle standardisé figurant en annexe.

7.4 Remboursement. En cas de rétractation valable, OMINIMA rembourse les sommes payées au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. En cas de paiement en 3 fois, les mensualités restantes sont annulées. Le remboursement entraîne la fermeture de l'accès correspondant.

7.5 Absence de remboursement hors rétractation. En dehors du droit de rétractation, les Programmes ne sont pas remboursables, y compris en cas d'utilisation partielle ou d'abandon par le Client, et les mensualités d'un paiement en 3 fois restent dues. Cette règle ne fait pas obstacle :

au remboursement au prorata de la période non exécutée lorsque l'inexécution est imputable à OMINIMA, ou en cas de résiliation par OMINIMA hors faute du Client (article 8.3) ;
aux droits que la loi applicable confère au consommateur en cas de non-conformité du service ou du contenu numérique.

7.6 Contestations bancaires. En cas de contestation d'un paiement auprès de sa banque, OMINIMA peut suspendre l'accès correspondant pendant l'instruction et le fermer si la contestation est tranchée en faveur du Client. Le Client est invité à contacter support@ominima.com avant toute contestation.

Article 8 — Obligations du Client et résiliation

8.1 Le Client fournit des informations exactes lors de l'achat (nom, prénom, adresse e-mail, pays de facturation) et dans l'Application, notamment sur son état de santé. L'accès est strictement personnel : il ne peut être ni partagé, ni cédé, ni revendu.

8.2 En cas de manquement du Client aux CGV ou aux CGU, notamment partage de l'accès, comportement abusif envers un coach, fraude ou atteinte à la propriété intellectuelle d'OMINIMA, OMINIMA peut suspendre ou résilier l'accès, sans préavis en cas de manquement grave. Aucun remboursement n'est alors dû.

8.3 OMINIMA peut mettre fin à une Offre en cours, hors faute du Client, par e-mail moyennant un préavis de 30 jours. Le Client est alors remboursé au prorata de la période non exécutée.

Article 9 — Avertissement de santé

Les services d'OMINIMA relèvent du coaching sportif et du bien-être. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement, et ne remplacent pas l'avis d'un médecin, d'un diététicien ou d'un autre professionnel de santé. Les plans nutritionnels sont des recommandations générales d'équilibre alimentaire, et non des régimes thérapeutiques adaptés à une pathologie.

Avant de commencer, le Client consulte un médecin s'il présente une pathologie, une blessure, un traitement en cours, une grossesse ou un antécédent de trouble du comportement alimentaire, ou s'il n'a pas pratiqué d'activité physique depuis longtemps. Il déclare sincèrement son état de santé dans l'Application, informe son coach de tout changement, et interrompt immédiatement l'exercice en cas de douleur, malaise ou symptôme inhabituel.

Les contenus générés automatiquement, notamment à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, et les indicateurs calculés par l'Application sont fournis à titre indicatif et sans valeur médicale. Ils peuvent être inexacts et doivent être vérifiés par le Client, notamment au regard de ses allergies et intolérances.

Article 10 — Responsabilité

OMINIMA est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage résultant du non-respect par le Client des consignes de sécurité et de l'article 9, d'informations de santé inexactes ou incomplètes fournies par le Client, d'une utilisation non conforme de l'Application, ou de la défaillance de services tiers.

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité d'OMINIMA au titre d'une Offre est limitée au prix payé par le Client pour cette Offre. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels, à la faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que les dispositions impératives de la loi du pays de résidence du consommateur lui reconnaissent.

Force majeure. Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure.

Article 11 — Modification des CGV

OMINIMA peut modifier les CGV. La version applicable à une commande est celle acceptée lors de cette commande. Pour les Abonnements TRACK en cours, toute modification substantielle est notifiée au Client avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Article 12 — Réclamations, droit applicable et litiges

Réclamations. Les réclamations des Clients ayant la qualité de consommateurs sont traitées par le service client d'OMINIMA. Elles sont adressées à support@ominima.com et reçoivent une réponse par les moyens appropriés dans un délai maximum de 30 jours. En cas de réponse négative, le consommateur est libre de contacter les organismes de défense des droits des consommateurs de son lieu de résidence, ou le Département de la Consommation du Gouvernement d'Andorre.

Droit applicable. Les CGV sont régies par le droit de la Principauté d'Andorre.

Règlement des litiges. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, à la validité, à l'exécution ou à la résolution du contrat est soumis à la médiation. Si la médiation ne permet pas de résoudre le litige, les parties s'engagent expressément à résoudre leurs différends par un arbitrage institutionnel géré par le Tribunal d'Arbitrage de la Principauté d'Andorre (TAPA), dont le siège d'arbitrage est à Andorre-la-Vieille. Le Règlement TAPA est suivi pour la constitution du tribunal arbitral.

Langue. Les CGV sont établies en français et traduites en anglais, en espagnol et en catalan. En cas de divergence, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention d'OMINIMA, S.L.U., Carrer Pere d'Urg 10-12, AD500 Andorre-la-Vieille — support@ominima.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'Offre ci-dessous :

Offre commandée : …
Date de la commande : …
Nom et prénom : …
Adresse e-mail utilisée pour l'achat : …
Date et signature (en cas d'envoi papier) : …