Mentions Légales

La propriété du site internet www.ominima.com (ci-après, "le Site Web"), est détenue par la société andorrane "OMINIMA, SLU" (ci-après, "le Propriétaire du Site Web"), inscrite au registre des sociétés du Gouvernement de la Principauté d'Andorre.

L'objet des conditions : le Site Web

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, "les Conditions") ont pour objet de réglementer l'accès et l'utilisation du Site Web au profit des clients (ci-après, "les Clients utilisateurs").

Le Propriétaire du Site Web se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web et du Contenu et des Services qui peuvent y être inclus.

Le Client utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent au Client le statut d'utilisateur, de sorte que, depuis le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions énoncées dans le présent document sont réputées acceptées par le Client utilisateur.

Le Client utilisateur assume sa responsabilité de faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s'étend à :

• Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par le propriétaire du Site Web sans être contraire aux dispositions des présentes Conditions, de la Loi, des bonnes mœurs ou de l'ordre public.
• La véracité et la légalité des informations fournies par le Client utilisateur pour l'accès à certains Contenus ou Services.

Le Client utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions.

Le Propriétaire du Site Web ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ou du Contenu ou des Services, et fera de son mieux pour s'assurer qu'il fonctionne correctement.

Le Propriétaire du Site Web ne sera pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux Clients utilisateurs par une mauvaise utilisation du Site Web.

Le Propriétaire du Site Web s'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en fonction du niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Lois intégrant cette politique

• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
• Loi andorrane 29/2021, du 18 octobre 2021

Données personnelles collectées

• Formulaire "réserver un appel" : Nom / Prénom / E-mail / Numéro de téléphone
• Calendly (plateforme tiers) - partage de données
• Cookies de tracking : Google Analytics
• Cookies marketing : Meta Ads

Droits des utilisateurs

Le Client utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit de suppression
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition

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Le Propriétaire du Site Web est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle mis à disposition sur le Site Web et sont protégés par le système juridique andorran et les Traités internationaux.

Tous droits réservés : la reproduction, la distribution et la communication publique de tout ou partie du contenu sont expressément interdites sans autorisation.

Les présentes conditions générales d'utilisation seront régies par le droit de la Principauté d'Andorre.

En cas de litige, les parties s'engagent à résoudre leurs différends à travers un arbitrage institutionnel géré par le Tribunal d'Arbitrage de la Principauté d'Andorre (TAPA).